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Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence Voir son profil
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les two jours.
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des situations suivantes :
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Cerfa n° 15735 - Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital community
⚠️Consideration : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des ailments d’indemnisation additionally favorables pour le salarié.
Cerfa n° 11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule staff et/ou transports en commun
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⚠️ Attention : il n'est feasible de recourir à la subrogation qu'en cas de maintien de salaire par l'employeur.
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des circumstances suivantes :
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Ainsi le versement des indemnités complémentaires begin au 8e jour de arrêt maladie l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles: titleContent ou accord collectif moreover favorables.
Les indemnités complémentaires de maintien de salaire doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.